CGV

TSHOKO a pour objet, en France comme à l’étranger, la conception, l’édition, le développement et l’exploitation, directe comme indirecte, d’objets connectés, jeux, systèmes informatiques, photographiques, cinématographiques, optiques, logiciels (progiciels, utilitaires d’application, etc.), contenus numériques, algorithmes,  modèles mathématiques, réseaux, bases de données, sites Web et applications, notamment dans le domaine du partage collaboratif et participatif de musique, ainsi que la conception, le développement, la fabrication, la promotion, la distribution et la vente, par tous moyens, de  produits et services se rapportant aux activités susvisées, les activités de conseil et d’étude, ainsi que la formation sur tout sujet lié. 

Dans ce cadre, la Société a développé une plateforme en ligne, accessible sur le site Internet https://www.tshoko.fr, dédiée à l’exploitation de ses activités qui consiste en un jukebox connecté, destiné au partage collaboratif et participatif de musique (ci-après la « Plateforme »). 

1. – DEFINITIONS  

Pour l’interprétation des présentes conditions générales, les termes suivants auront les significations indiquées ci-après : 

Société : désigne la société par actions simplifiée TSHOKO, au capital de 21 000 euros, dont le siège social est situé 12 Montée Saint Sébastien 69001 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 822 510 350 RCS LYON, et représentée par Hugo FRERING en sa qualité de Président ; 

Client : désigne la personne qui bénéficie et utilise les Produits et les Services ; 

Commande : désigne toute commande passée par le Client et se matérialisant par la signature de l’Offre par le Client ; 

Contrat : désigne l’ensemble des documents contractuels qui régiront les rapports de droits et d’obligations entre les Parties, en ce compris les présentes conditions générales de vente et de services et l’Offre signée ; 

Offre : désigne l’offre de Produits et de Services faite par TSHOKO ; 

Produits : désignent les produits commercialisés par TSHOKO, devant être achetés par tout Client, concomitamment que la souscription de son abonnement, pour l’utilisation de la Plateforme, ainsi que tous produits dérivés ; 

Services: désignent les services offerts par TSHOKO en lien avec l’utilisation des Produits ou de la Plateforme. 

Les mots au singulier peuvent s’entendre au pluriel et réciproquement. 

2. – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION  

2.1. Les présentes CGVPS représentent le Contrat conclu entre la Société et le Client. Elles sont applicables à toutes les ventes de Produits et/ou de Services réalisées par la Société avec le Client. Toute Offre est soumise aux clauses et conditions des présentes CGVPS qui en forment partie intégrante. Les présentes CGVPS sont jointes à toute Offre transmise au Client. Le Client reconnaît en conséquence avoir disposé du temps nécessaire pour réfléchir aux termes de celles-ci. 

2.2. Les présentes CGVPS prévalent sur toute condition d’achat ou tout autre document émanant du Client, sauf dérogation préalable expresse et écrite des Parties. En conséquence, toute condition contraire sera inopposable aux Parties, sauf acceptation écrite et préalable de celles-ci. 

3. – FORMATION DU CONTRAT – ENTREE EN VIGUEUR – RETRACTATION – RESILIATION 

3.1. Sauf stipulation contraire, toute Offre de prix est ferme et valable pendant une durée de trente (30) jours à partir de la date de son établissement. La souscription d’une Offre, par le Client, vaut Commande ferme et définitive auprès de la Société.  

3.2. Toutes les informations formulées par le Client lors de la prise de Commande engagent ce dernier et la Société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences induites en cas d'erreur. 

3.3. Toute demande de modification de la Commande du Client sera prise en considération avec l’accord exprès de la Société et, en tout état de cause, sauf motif légitime, tel que précisé ci-après, si elle est parvenue par écrit avant l’entrée en vigueur du Contrat. 

3.4. Le Client s’engage à se rapprocher de la Société, pour toute demande personnalisée, au regard de l’Offre. Dans une telle hypothèse, la Société établira, à réception des spécifications corrélativement transmises, un devis adapté.  

3.5. La Société communiquera au Client, en amont de la conclusion du Contrat, les présentes CGVPS, toutes informations et renseignements visés par les dispositions textuelles en vigueur et notamment, les principales caractéristiques du Contrat, des Produits et des Services proposés, l’identité de la Société, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et ses activités, le prix total des Produits et des Services, toutes taxes comprises ou lorsque le prix ne peut pas être raisonnablement calculé à l’avance, du fait de la nature du service, le mode de calcul du prix et s’il y a lieu, tous frais supplémentaires ou lorsque ces frais ne peuvent être raisonnablement calculés à l’avance, la mention que ces frais ne peuvent être exigibles, le cas échéant, les modalités de paiement, les garanties légales, les fonctionnalités des Produits, la durée des Offres, les conditions de résiliation du Contrat. 

3.6. La Société transmettra par tout moyen au Client une confirmation de Commande, à laquelle seront de nouveau jointes les présentes CGVPS. 

3.7. Pour toute question, et notamment relative à une Commande, son suivi ou son exécution ou encore à la mise en œuvre des garanties, le Client est invité à joindre la Société à l’adresse email contact@tshoko.fr. 

3.8. Chacune des Parties se réserve le droit de résilier le Contrat, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts, en cas de manquement de l’autre Partie à l’une quelconque de ses obligations et/ou de comportement contraire à la bonne exécution du Contrat ou à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, s’il n’y est pas remédié dans un délai de quinze (15) jours suivant l’envoi d’une notification énonçant le/les manquements(s) en cause ; la résiliation prendra alors effet au terme du délai de trente jours susvisé, sans formalisme complémentaire.  

3.9. La Société pourra également valablement résilier le Contrat en cas de motif légitime, entendu comme tout événement hors de la volonté de la Partie concernée qui a pour objet ou pour effet d’empêcher la Société d’exécuter le Contrat dans les conditions visées aux présentes, telles que notamment, sans toutefois s’y limiter, des fermetures d’établissement du Client, pour des raisons d’hygiène ou de sécurité, ou encore de non-respect de la réglementation applicable, de non-conformité du Client à ses obligations professionnelles ou au titre des garanties légales en vigueur, toute sanction, quelle qu’en soit la nature, prise à l’encontre du Client, l’interdisant, temporairement ou de manière permanente, l’exercice de son activité, de même qu’en cas de tout autre événement revêtant les caractéristiques de la force majeure, au sens de l’article 15 ci-après.  

Toute suppression de compte est définitive. 

3.10. La résiliation intervient de plein droit en cas de décision judiciaire définitive de fermer la Plateforme de la Société, sans indemnisation pour le Client.  

4. – LES PRODUITS ET SERVICES 

DESCRIPTION DES PRODUITS  

4.1. La Société s’engage à livrer des Produits conformes à leurs spécifications décrites dans les Offres soumises au Client. 

Les Services sont dispensés par des personnes qualifiées dans les secteurs d’activités de la Société. 

4.2. Parmi les Produits, la Société commercialise plus spécialement diverses Offres de livrables électroniques et supports pédagogiques, dont la liste exhaustive figure sur la page « nos offres» dédiée de la Plateforme.  

Ces Produits se décomposent comme suit : 

Système TSHOKO, comprenant: 

Le boîtier TSHOKO, 

Un câble d’alimentation 

Un Cable Jack / Jack RCA 

Tel que plus particulièrement décrit en Annexe 1. 

PRIX 139 € HT, soit 166,80 € TTC en version standard et 179€ HT soit 214,8 € TTC en version HQ.  

4.3. La liste des Produits est modifiable à tout moment, par la Société, sous réserve de respecter un délai de prévenance de trente (30) jours à compter de l’information correspondante diffusée en ligne  

sur la Plateforme. Les Produits ayant déjà fait l’objet d’une Commande, au terme du délai de prévenance susvisé, ne seront pas affectés par les modifications entreprises. 

CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DES SERVICES 

4.4. Services 

La Société met à disposition du Client l'ensemble des Services pour la durée prévue au présent contrat. 

Les Services désignent les services proposés par TSHOKO sur la Plateforme et souscrits par le Client. Les Services sont décrits ci-après et sont repris, dans leur intégralité, sur la Plateforme. Ils pourront être modifiés, sous réserve que TSHOKO en informe le Client au moins trente (30) jours à l’avance. 

Les Services sont fournis dans le cadre de la Plateforme, qui est une infrastructure utilisant les ressources de la Société, sous réserve du respect par le Client des obligations lui incombant. Le Client reconnaît avoir été informé par la Société de l'ensemble des prérequis techniques nécessaires au fonctionnement optimal des Services. Le Client est par ailleurs informé du fait que ces prérequis peuvent évoluer, notamment pour des raisons techniques. Si une évolution intervient en cours de contrat, le Client en sera informé au préalable.  

Le Client est seul responsable de l'accès aux Services, il lui appartient de prendre toutes dispositions pour maintenir cet accès. La Société est dégagée de toute responsabilité en cas d'impossibilité d'accès aux Services du fait d'un évènement échappant à son contrôle. 

Le Client ne pourra utiliser la Plateforme que dans le cadre desdits Services et conformément aux termes des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme Tshoko. Il est responsable de l'utilisation des Services par les Utilisateurs tels définis aux Conditions Générales de la Plateforme. Il lui appartient de veiller à ce que les Utilisateurs respectent les conditions contractuelles d'accès aux Services. Le Client ne pourra céder de quelque façon que ce soit le droit d'accès aux Services sans l'accord préalable et écrit de la Société. Le Client s'engage à ne pas laisser accéder aux Services des personnes non autorisées et doit veiller à ce que chaque personne autorisée respecte les règles de confidentialité de ses Identifiants. 

4-5. Licences et services de tiers  

Dans le cadre des Services, des logiciels ou services de streaming de tiers peuvent être fournis au Client, afin de permettre la diffusion sonore dans les locaux des clients du Client. Ces services sont à la charge du Client et identifiés dans le devis; le Client ne pourra utiliser ces services ou logiciels tiers dans le cadre des Services que conformément aux termes des licences des tiers. 

Il incombe au Client de conclure les licences nécessaires à l'utilisation des services ou logiciels de streaming tiers dans le cadre des Services, notamment en cas d’utilisation à l’étranger. La Société n'est en aucun cas partie auxdits contrats et la fourniture des Services ne constitue en aucun cas une prestation de fourniture desdits services de streaming. La Société ne saurait supporter la responsabilité d'une quelconque défaillance du Client quant à ses obligations vis-à-vis des tiers titulaires des droits sur les logiciels ou services concernés. Il appartiendra au Client de relever et garantir la Société, en tant que de besoin, de toute condamnation au principal, intérêts, frais et accessoires qui pourraient être mis à sa charge en raison de l'utilisation irrégulière d'un service ou logiciel tiers par le Client. 

Par ailleurs, il appartient au Client et/ou à ses propres clients (notamment les propriétaires des lieux sonorisés) de conclure des licences et contrats de représentation aux fins de diffusion des oeuvres et enregistrements, et de régler les redevances pouvant être dues aux titulaires de droits sur les oeuvres et enregistrements diffusés et aux sociétés de gestion collectives de droit d’auteur et de droits voisins, et ce en fonction des règles et contrats applicables dans chacun des territoires concernés. Il appartiendra au Client de relever et garantir la Société, en tant que de besoin, de toute condamnation au principal, intérêts, frais et accessoires qui pourraient être mis à sa charge en raison de telles diffusions et représentations d’oeuvres et d’enregistrements. 

4-6. Stockage 

Dans le cadre des Services, le Client peut télécharger ses propres enregistrements sonores et oeuvres en format numérique vers le serveur de la Société (dans son espace dédié), par l’intermédiaire de son compte permettant l’accès à la Plateforme, afin de pouvoir assurer la diffusion desdits enregistrements et oeuvres en streaming auprès de ses clients dans le cadre de ses activités. 

Tous les traitements, transmissions, stockages, diffusions ou représentations d'informations ou données via la Plateforme par le Client, sont effectués sous sa seule et entière responsabilité et dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires. 

Le Client s'engage, en particulier, à ne traiter, diffuser, télécharger, ou transmettre par l'intermédiaire de la Plateforme que des informations et données dont l'exploitation ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle ni tout autre droit privatif, ou ne constitue pas la commission d'une infraction pénale. 

De même, le Client s'engage à ne transmettre par l'intermédiaire de la Plateforme aucun contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication, sans que cette énumération ne soit limitative. Dans le cadre de  l’hébergement décrit ci-dessus, la Société intervient en qualité d'hébergeur de contenus, au sens notamment de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique. Le Client qui télécharge des enregistrements et des oeuvres sur la Plateforme en vue de leur diffusion est seul responsable au titre de la reproduction et de la diffusion de ses fichiers. Ainsi, le Client qui télécharge des fichiers et les diffuse au moyen de la Plateforme doit respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et garantit à cet égard la Société de toute action de tiers. 

5 - PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT 

5.1. Les Produits et les Services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la réception de la Commande et conformément aux termes de l’Offre. Les tarifs sont modifiables sous réserve de respecter un délai de prévenance de trente (30) jours à compter de l’information correspondante diffusée en ligne sur la Plateforme. Les prix des Produits et Services en cours de réalisation, au terme du délai de prévenance susvisé, ne seront pas affectés par les modifications entreprises. 

5.2. Les prix s’entendent nets, hors taxes, départ entrepôt (Incoterms ICC 2010 EXW – Ex Works, 12 montée Saint Sébastien 69001 Lyon), hors emballage, en euros. 

5.3. Toute Commande est due dans son intégralité par le Client. Dans ces conditions, les Produits et/ou les Services liées sont payables en une seule fois, à la prise de Commande. 

Les factures sont payables selon modalités définies ci-dessus, indiquées explicitement sur la facture, à compter de sa réception, sans remise ni escompte, par virement sur le compte de la Société, dont les coordonnées bancaires seront transmises au Client, dans le cadre de la passation de la Commande, ou en espèces/chèques, dans les locaux du siège social de la Société, sous réserve de leur encaissement effectif, avant toute livraison des Produits et/ou réalisation des Services. 

Le Client peut donner à la Société de façon permanente l’autorisation de faire prélever sur son compte bancaire les sommes dues, au fur et à mesure que les échéances de paiement arrivent. Le prélèvement sera alors automatique. Pour mettre en place un tel prélèvement automatique, le Client doit remettre à la Société l’ordre de prélèvement automatique à compléter (Annexe 2) ou communiqué séparément, accompagné de son relevé d’identité bancaire (RIB). 

L’ordre donné peut être annulé par le Client, sans motiver sa décision, en adressant deux courriers : 

une lettre à sa banque ; 

une lettre à la Société. 

La Société recommande au Client d’envoyer ces deux courriers par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. 

5.4. Tout retard de paiement entraine l’application de plein droit des pénalités de retard au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de dix (10) points. La pénalité est encourue dès lors que le règlement n’est pas intervenu à la date d’échéance figurant sur la facture, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire.  

6. - DISPONIBILITE 

6.1. Les Produits en stock sont usuellement disponibles dans un délai de vingt-et-un (21) jours ouvrables à compter de la réception de la Commande par la Société. 

6.2. Les Produits qui ne seraient pas en stock sont usuellement livrés sous un délai maximal de huit (8) semaines à compter de la réception de la Commande par la Société. 

En tout état de cause, la Société informera le Client, dans l’Offre, du délai indicatif de livraison des Produits et, le cas échéant, de réalisation des Services. 

6.3. Les Produits étant vendus Ex Works, les frais et risques liés à leur enlèvement, leur transport et leur déchargement sont à la charge du Client. A la demande du Client, la Société peut organiser le transport des Produits. Dans ce cas, la livraison sera effectuée à l’adresse indiquée au bon de commande et la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre du transport. 

7. – DELAIS 

7.1. Les délais de livraison des Produits et, le cas échéant, de réalisation des Services, sont donnés à titre indicatif et se décomptent à compter l’acceptation définitive de la Commande par la Société et de tout élément notamment administratif, technique, graphique nécessaire à l’exécution de la Commande. Toute modification de la Commande fait courir un nouveau délai. 

7.2. Un retard de livraison ne peut entraîner ni le refus des Produits, et, le cas échéant, des Services, ni la résiliation automatique et de plein droit du Contrat. 

7.3. Le délai global de de livraison, donné à titre indicatif, sera revu d’une manière appropriée : 

si le Client est en retard dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment s’il ne respecte pas les conditions de paiement, 

lorsque survient une cause d’exonération telle que prévue à l'article 15 ci-après. 

8. – TRANSFERT DE PROPRIETE 

8.1. SAUF CONDITIONS PARTICULIERES CONTRAIRES, LA SOCIETE SE RESERVE LA PROPRIETE DES PRODUITS LIVRES JUSQU'A LEUR COMPLET PAIEMENT PAR LE CLIENT. Le transfert complet de propriété n’intervient qu’après paiement de la totalité du prix et de ses accessoires, et ce, quelle que soit la date de livraison des Produits. 

8.2. Le Client conservera les Produits jusqu’à complet paiement du prix, de manière à ce qu’ils puissent être à tout moment identifiés et soient préservés de tout risque (dommages, vol, etc.).  

8.3. Le Client informera la Société de toute intervention ou prétention d’un tiers susceptible de porter atteinte à ses droits sur les Produits, afin que cette dernière puisse s’y opposer et prendre toute mesure conservatoire à la préservation de ses droits. 

9. – TRANSFERT DES RISQUES 

9.1. Le transfert des risques, notamment de perte et de détérioration, relatifs aux Produits, s’effectuera au moment où le Client prendra physiquement possession desdits Produits, conformément aux dispositions de l’article 5 ci-avant. 

9.2. A la réception des Produits, il appartient au Client d’effectuer toutes les vérifications et de faire toutes les réserves nécessaires, conformément aux dispositions de l’article 10 ci-après. 

9.3. Le Client souscrira une assurance couvrant les risques que peuvent courir ou occasionner les Produits à compter de leur mise à disposition. 

10. – NON-CONFORMITE ET RETOUR – SERVICE APRES VENTE 

10.1. Le Client est tenu de vérifier l’état apparent des Produits lors de la réception. A défaut de réserves précises et complètes expressément émises par lettre recommandée avec accusé de réception par le Client auprès du transporteur avec copies à la Société l’ensemble dans le délai impératif de soixante-douze (72) heures à compter de la réception des Produits et/ou des Services commandés, lesdits Produits et/ou Services délivrés par la Société seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. 

10.2. En cas de non-conformité des Produits et/ou des Services, il appartient au Client d’émettre une réclamation motivée dans les conditions visées ci-avant. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit selon la réglementation en vigueur. 

10.3. Le retour ne peut concerner que les Produits ayant été conservés dans leur état, à la date de mise à disposition par la Société au Client. 

10.4. Tout retour est donc exclu en cas de mauvaise utilisation, de non-respect des conditions de stockage, de négligence de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure ou encore si le Client a apporté, de sa propre initiative, des modifications aux Produits. 

Les frais et risques de transport retour sont dans ce cas à la charge du Client. 

10.5. Pour tout sujet relatif au service après-vente, et notamment relatif à une non-conformité de la Commande ou encore à la mise en œuvre des garanties, le Client est invité à joindre la Société à l’adresse email contact@tshoko.fr. 

11. – DECLARATIONS 

Le Client s’engage à utiliser les Produits livrés par la Société sous sa seule responsabilité, le Client reconnait, par ailleurs, que la responsabilité de la Société ne saurait être notamment retenue en cas de dégradation, d’altération ou de modification des Produits dû de son propre fait, ou de tout autre événement mettant en échec la bonne réalisation des Services. Le Client s’engage à utiliser les Produits achetés conformément aux indications fournies, ainsi que de s’assurer de la maintenance nécessaire et recommandée par la Société, afin d’assurer son bon fonctionnement. Le Client doit conserver la facture, l’emballage original et tous les manuels, notices et accessoires concernant les Produits commandés. 

12. – GARANTIES 

12.1 La Société garantit les Produits et/ou, selon la Commande, les Services fournis contre tout vice caché et contre tout défaut de conformité à l’Offre les rendant impropres à leur utilisation, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Aucune autre garantie que celles prévues dans le cadre des présentes CGVPS n’est donnée au Client. Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts de conformité ou vices cachés constatés, toute vérification ou analyse effectuée restant à sa charge. 

12.2. Il appartient au Client de vérifier l’adéquation des Produits et/ou des Services à ses besoins et attentes, au regard des termes de l’Offre. Le choix et l’achat d’un Produit, comme d’un Service, sont placés sous l’unique responsabilité du Client. 

13. – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE – EXCLUSION DE RESPONSABILITE 

13.1 La responsabilité de la Société est limitée aux obligations définies dans le Contrat. La Société ne peut être responsable en l’absence de manquement contractuel lui étant imputable. 

13.2. La Société exclut de surcroît expressément toute responsabilité concernant : 

tout retard de mise à disposition des Produits dû à l’arrêt, temporaire ou définitif, par l’un quelconque des fabricants, de la production et/ou de la commercialisation d’un Produit donné, 

les performances desdits Produits et/ou des Services ou autres spécifications non prévues contractuellement, 

l’adéquation des Produits et Services aux attentes particulières du Client ou à l’usage qu’il entend en faire. 

La Société n’encourra en outre aucune responsabilité pour tous dommages indirects, dont notamment, sans toutefois s’y limiter, du fait d’une perte d’exploitation, perte de profit, perte de données, perte de contrat, dommages ou autres frais, qui pourraient survenir de par ou à l’occasion de l’utilisation des Produits et/ou des Services.   

Toute impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits et/ou les Services, en dehors d’un manquement de la Société aux obligations définies dans le Contrat ou d’une garantie légale (vice caché/défaut de conformité à l’Offre), telle que, à titre non exhaustif, l’incompatibilité du matériel aux systèmes existants chez le Client, ne peut donner lieu à aucune indemnisation, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la Société.  

13.3. Enfin, la responsabilité de la Société est également exclue en cas d’événement revêtant les caractéristiques de la force majeure, telle que cette notion est habituellement définie par la jurisprudence et les tribunaux français, ou de tout autre événement hors du contrôle de la Société. 

13.4. En tout état de cause, la responsabilité de la Société est plafonnée au montant du Produit et/ou Service incriminé. 

14. – LEGISLATION ET REGLEMENTATION 

Les conditions contractuelles telles que, par exemple, les prix et les délais, sont établies dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de l’établissement de l’Offre. Si celles-ci venaient à être changées et modifiaient les conditions économiques de l’Offre ou du Contrat, les deux Parties se réuniraient pour adapter de bonne foi les termes à la nouvelle situation. 

15. – CLAUSE EXONERATOIRE 

Toutes circonstances indépendantes de la volonté de la Société intervenant après la conclusion du Contrat, et en empêchant son exécution dans des conditions normales, sont considérées comme causes d’exonération. Sont indépendantes de la volonté de la Société au sens de cette clause, les circonstances qui ne résultent pas d’une faute de sa part et notamment tout événement revêtant les caractéristiques de la force majeure telle que cette notion est habituellement entendue par la jurisprudence et les tribunaux français. 

16. – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE 

16.1. Il est expressément prévu que les marques, signes distinctifs et tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle de la Société demeurent la propriété exclusive de cette dernière qui ne concède aucun droit de propriété ou d’exploitation sur les marques, symboles, logos, dessins et modèles, brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle lui appartenant. 

16.2. La Société possède et demeure le plein et entier propriétaire ou titulaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Plateforme, et notamment l’ensemble des études, méthodes et savoir-faire lié, tout ou partie des éléments de celle-ci, qui ne peuvent en aucun cas être transférés au Client. 

16.3. Le Client s’interdit en conséquence de reproduire, faire reproduire ou permettre la reproduction même partielle de la Plateforme ou encore des Produits et Services. Tout contrevenant s’expose aux sanctions civiles et pénales prévues en la matière. 

16.4. La Société exclut toute garantie ou responsabilité concernant les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits et/ou Services. 

16.5.  La mise en règle des établissements et/ou d’événements ponctuels utilisant la plateforme vis-à-vis de la gestion des droits d’auteurs en accord avec la législation en vigueur (régi par la SACEM en France) est sous la responsabilité du client.  

17. – CONFIDENTIALITE 

17.1. Les informations et, notamment, le Concept, toutes études, méthodes et savoir-faire lié appartenant à la Société, qui seront délivrés au Client, préalablement ou postérieurement à la conclusion du Contrat, demeurent la propriété de la Société, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur lesdites informations. 

17.2. Le Client s’engage à considérer comme confidentielles les informations de toute nature ainsi que l’ensemble des documents communiqués par la Société ou dont il aurait eu connaissance au titre du Contrat pendant toute la durée du Contrat et pendant une période de vingt (20) ans à compter de sa terminaison pour quelque cause et à quelque date que ce soit. 

17.3. Le Client s’interdit donc d’utiliser lesdites informations pour d’autres fins que l’exécution du Contrat, à quelque personne et sous quelque forme que ce soit, de les recopier, de les reproduire, de les transmettre ou de les communiquer à des tiers. Les informations délivrées au Client doivent être rendues à la demande de la Société. 

17.4. Le Contrat et les Offres entre la Société et le Client sont confidentiels, le Client s’engage à ne pas les divulguer à des tiers. 

- INFORMATIONS NOMINATIVES 

En conformité avec la réglementation applicable, dont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés dite loi « Informatique et Libertés », et son décret d’application, le traitement automatisé des données nominatives réalisé par la Société, dans le cadre de ses activités, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de déclaration à la CNIL est le 2026961 v0. . Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment, accéder aux informations personnelles le concernant détenues par la Société, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, le Client peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites. 

Pour exercer ses droits, le Client doit s’adresser à :  

TSHOKO 

12 Montée Saint Sébastien  

69001 Lyon 

contact@tshoko.fr 

A la clôture d’un compte et à toute fin de preuve, ses informations personnelles peuvent être conservées et archivées confidentiellement par la Société, selon les lois en vigueur. Pour les besoins des présentes, les informations personnelles du Client s'entendent, notamment, de leurs données, noms et prénoms, identifiants, mots de passe, adresses e-mail, images, photographies, vidéos, etc. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable en cas d'utilisation, par un autre client, d'une de ses informations personnelles. 

Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes du Client, la Société pourra être amenée à collecter des informations personnelles du Client, notamment par l'utilisation de cookies, selon la politique préalablement notifiée au Client, en vue du recueil de leur consentement et toujours accessible en bas de page du Site. 

- CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME 

Les mentions légales, conditions générales d’utilisation de la Plateforme et la politique de confidentialité de la Société font l’objet de règles séparées aux CGVPS. Elles sont accessibles sur le site www.tshoko.com ainsi qu’en permanence en bas de page de ma Plateforme et sont transmises par tous moyens au Client, avant passation de Commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les agréer sans réserve avant de passer Commande. 

20. - LITIGES 

Les CGVPS seront régies et interprétées conformément aux lois et règlements français. Le Client accepte expressément que tous litiges et différends relatifs aux CGVPS, à leur interprétation, leur validité et/ou leur exécution, non résolus à l’amiable au terme d’un délai de soixante (60) jours à compter de la première notification sur le différend, soient soumis aux juridictions de Lyon (France) exclusivement.