Qu'est-ce que la SACEM ?
SACEM, Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique, joue un rôle crucial dans la protection et la valorisation des œuvres musicales en France. Elle est responsable de la collecte et de la distribution des droits d'auteur pour les œuvres musicales diffusées dans les lieux publics, à la radio, à la télévision, et sur internet.
En veillant à ce que les créateurs de musique – auteurs, compositeurs et éditeurs – reçoivent une rémunération équitable pour l'utilisation de leurs œuvres, la SACEM permet aux artistes de vivre de leur créativité. En outre, elle contribue à la promotion de la diversité culturelle en soutenant la création et la diffusion de nouvelles œuvres musicales.
Pour les exploitants de établissements publics, comme les restaurants et les bars, s'acquitter de la redevance SACEM garantit de pouvoir diffuser de la musique en toute légalité tout en soutenant l'écosystème musical dans son ensemble.
Qu'est-ce que la SPRE ?
La SPRE, quant à elle, s'occupe de la perception et de la répartition de la rémunération équitable pour l'utilisation des enregistrements sonores. Cette rémunération concerne spécifiquement les droits voisins des droits d'auteur, c'est-à-dire les droits des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes. La SPRE collecte des redevances pour :
- La diffusion publique de musique enregistrée (enregistrements sonores).
- L'utilisation de musique enregistrée dans des établissements accessibles au public, tels que les commerces, les restaurants, les hôtels, les bars etc.
Comment elles travaillent ensemble ?
Lorsqu’un établissement diffus de la musique enregistrée, il doit non seulement obtenir une autorisation de la SACEM pour les droits d'auteur, mais également verser la redevance de la SPRE pour les droits voisins. Voici comment cela se traduit concrètement :
- Déclaration à la SACEM : Un restaurant ou un bar doit déclarer au préalable l'utilisation de musique auprès de la SACEM et payer les droits d'auteur pour les œuvres musicales diffusées.
- Paiement à la SPRE : En plus des droits d'auteur, l'établissement doit également s'acquitter de la rémunération équitable auprès de la SPRE pour l'utilisation des enregistrements sonores.
Un processus intégré
Pour simplifier les démarches, la SACEM et la SPRE travaillent ensemble pour centraliser la collecte des droits. Ainsi, lorsqu'un établissement effectue une déclaration auprès de la SACEM, il peut aussi couvrir les obligations liées à la SPRE dans le même processus, réduisant ainsi les démarches administratives pour les établissements.
Cette initiative s'inscrit dans une démarche plus large de modernisation et de simplification administrative et permet une meilleure transparence et un suivi plus rigoureux des déclarations et des paiements, garantissant ainsi que les artistes et les ayants droit reçoivent une rémunération équitable pour l'utilisation de leurs œuvres.
Quels sont les tarifs de la SACEM pour un restaurant à Paris ?
La SACEM propose un forfait annuel pour les établissements diffusant de la musique, simplifiant ainsi le paiement des droits d'auteur. Le prix de la SACEM pour diffuser de la musique non libre de droit varie en fonction de deux principaux facteurs : la localisation et le nombre de places assises.
Voici le montant annuel pour un restaurant à Paris :
- 30 places assises ou moins : 1 811,54 euros
- 31 à 60 places assises : 2 083,28 euros
- 61 à 100 places assises : 2 291,60 euros
- Plus de 101 places assises : 2 520,75 euros
Pour d'autres types d'établissements comme les commerces de détail, le tarif varie selon le nombre d'employés en contact direct avec les clients.
Comment faire une déclaration SACEM pour un restaurant ?
Faire une déclaration à la SACEM pour diffuser de la musique dans votre restaurant est une démarche essentielle pour se conformer aux obligations légales en matière de droits d'auteur. Elle doit être réalisé au préalable avant toutes diffusion de musiques. Voici les étapes à suivre pour effectuer cette déclaration :
1. Créer un compte en ligne
- Visitez le site de la SACEM : Rendez-vous en ligne sur le site officiel de la SACEM (www.sacem.fr).
- Créer un compte utilisateur : Si vous n'avez pas encore de compte, inscrivez-vous en fournissant les informations nécessaires (nom, adresse, contact, etc.).
2. Remplir le formulaire de déclaration
- Accéder au formulaire en ligne : Une fois connecté, allez dans la section dédiée aux déclarations pour les professionnels.
- Informations sur votre établissement : Remplissez le formulaire avec les détails de votre établissement, y compris le nom, l'adresse, le type de commerce, le nombre de places assises et le nombre d'employés.
- Type de diffusion musicale : Indiquez comment la musique sera diffusée (radio, playlists, musique en direct, etc.).
3. Calcul des droits à verser
- Calcul automatique : En fonction des informations fournies, la SACEM calculera automatiquement le prix de la redevance annuelle à verser. Ce tarif dépend de la localisation de votre établissement et du nombre de places assises.
- Estimation des tarifs : Vous pouvez obtenir une estimation du prix avant de valider votre déclaration.
4. Valider et soumettre la déclaration de diffusion
- Vérifiez les informations : Assurez-vous que toutes les informations fournies sont correctes.
- Soumettez la déclaration : Une fois que vous êtes sûr que toutes les informations sont exactes, soumettez la déclaration en ligne.
5. Paiement de la redevance
- Recevez la facture : Vous recevrez une facture détaillée du montant à verser.
- Effectuez le paiement : Suivez les instructions pour effectuer le paiement. Vous pouvez généralement régler par carte bancaire, virement ou prélèvement automatique.
6. Recevoir l'autorisation
- Confirmation de la SACEM : Après réception de votre paiement, la SACEM vous enverra une confirmation et une autorisation de diffuser de la musique dans votre restaurant.
- Affichez l'autorisation : Il est conseillé de conserver une copie de cette autorisation dans votre établissement, au cas où vous seriez contrôlé.
7. Renouvellement annuel
- Rappels de la SACEM : La SACEM vous enverra des rappels pour le renouvellement de votre déclaration chaque année.
- Mettre à jour les informations : Si des modifications ont été apportées à votre établissement (changement de capacité, nouveau type de diffusion musicale, etc.), assurez-vous de mettre à jour vos informations lors du renouvellement.
Choisir l'ambiance musicale adéquate
Maintenant que vous avez une idée des coûts associés à la SACEM, il est temps de choisir la bonne musique pour votre établissement. Le choix de l'ambiance musicale doit refléter l'identité de votre lieu et correspondre à la typologie de clientèle que vous souhaitez attirer.
Par exemple :
- Les restaurants gastronomiques privilégieront une ambiance jazzy.
- Les fast-foods opteront pour des musiques plus tendances et dynamiques.
Pour tout savoir, consulter notre article ou téléchargez notre guide de l'ambiance sonore.
La solution de gestion musicale
Pour une gestion simplifiée de la diffusion musicale, la solution Tshoko permet de piloter la musique dans votre établissement via la mise en place d’une semaine type. Cela vous aide à maintenir une ambiance harmonieuse et adaptée à chaque moment de la journée.
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